Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement — LOUPAS DOG
Cette politique s’applique aux achats effectués par des particuliers sur loupasdog.com, boutique exploitée par LOUPAS NEGOCE.
1. Délai de retour
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans justification. Ce délai commence le lendemain de la réception de votre commande ou du dernier article lorsque les produits d’une même commande sont livrés séparément. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
LOUPAS DOG vous accorde un délai total de 30 jours après réception pour nous notifier votre souhait de retourner un produit. Du 15ᵉ au 30ᵉ jour, cette possibilité commerciale concerne les articles inutilisés, complets, dans leur emballage d’origine, avec les sachets de friandises non ouverts.
Les articles en promotion bénéficient des mêmes droits.
2. Demander un retour
Pour nous informer de votre décision, écrivez à order@dogsnacks.fr ou adressez votre demande par courrier à l’adresse ci-dessous. Indiquez, si possible, votre numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement.
Vous pouvez utiliser le modèle figurant à la fin de cette politique ou toute déclaration exprimant clairement votre décision. L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas notre autorisation préalable.
Adresse de retour et de correspondance :
LOUPAS NEGOCE — LOUPAS DOG
Rue Saint-Brieuc
Parc Activité Sud — Zone artisanale
57150 Creutzwald
France
3. Expédition et frais de retour
Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Protégez-les correctement pendant le transport et conservez une preuve d’expédition.
En cas de changement d’avis, les frais directs d’expédition du retour sont à votre charge. Aucun frais de dossier ou de remise en stock n’est appliqué.
Dans le cadre de la rétractation légale, votre responsabilité peut uniquement être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
4. Exceptions concernant les produits
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne s’applique pas non plus aux produits livrés scellés, puis descellés après livraison, lorsque leur retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les friandises de longue conservation ne sont pas automatiquement exclues des retours du seul fait qu’il s’agit d’aliments pour animaux. L’ouverture du carton de livraison ne constitue pas l’ouverture du scellement d’un produit.
Ces exceptions ne limitent jamais vos garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
5. Remboursement
Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Nous pouvons toutefois attendre la réception des produits ou la présentation d’une preuve de leur expédition, en retenant le premier de ces deux événements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Lorsque vous retournez l’intégralité de votre commande, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés. Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure prévue par la réglementation.
Ces modalités préservent les droits prévus par l’article L.221-24 du Code de la consommation.
6. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Contactez-nous à order@dogsnacks.fr en décrivant le problème. Votre numéro de commande et des photographies, lorsque vous pouvez en fournir, faciliteront son traitement.
En cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur de notre part, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge par LOUPAS DOG. Un remplacement ou un remboursement est organisé selon les droits prévus par les garanties légales.
Le délai commercial de 30 jours et les conditions relatives aux sachets ouverts ne limitent pas ces garanties.
7. Modèle de rétractation
À adresser à LOUPAS NEGOCE, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à order@dogsnacks.fr.
Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’achat des produits suivants :
Produits concernés :
Numéro de commande, si disponible :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Date de la demande :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :